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Aide complémentaire à l'Anah - adaptation des logements - CC des Monts d'Alban et du Villefranchois

La Communauté de communes Monts d'Alban et Villefranchois a mis en place une aide pour l'adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées, en complément des aides de l'Anah

À jour au
15/04/2020
Type de travaux
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Ouverture du dispositif
02/03/2020
Fermeture du dispositif
02/03/2023

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Plafonds de ressources applicables aux propriétaires occupants 2020

Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de ressources "très modestes" (en €)Plafonds de ressources "modestes" (en €)
114 87919 074
221 76027 896
326 17033 547
430 57239 192
534 99344 860
Par personne supplémentaire+ 4 412+ 5 651

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

10 % pour les travaux d'autonomie de la personne, couplé ou non avec des aides aux travaux pour économie d'énergie

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Plafond de subvention

2 000 €

Contact

Communauté de communes des Monts d'Alban et Villefranchois
05 63 79 26 70
opah@ccmav.fr

Plus d'informations

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