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Aide complémentaire à l'Anah - lutter contre l'habitat indigne - CC des Monts d'Alban et du Villefranchois

La Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois a mis en place une aide pour lutter contre l'habitat indigne et améliorer l'offre locative

À jour au
15/04/2020
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
02/03/2020
Fermeture du dispositif
02/03/2023

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Plafonds de ressources applicables aux propriétaires occupants 2020

Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de ressources "très modestes" (en €)Plafonds de ressources "modestes" (en €)
114 87919 074
221 76027 896
326 17033 547
430 57239 192
534 99344 860
Par personnes supplémentaire+ 4 412+ 5 651

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Propriétaire occupant

  • Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé :
    • "très modestes" 20 % dans la limite de 50 000 € de travaux ;
    • "modestes" 10 % dans la limite de 50 000 € de travaux ;
  • Travaux d'amélioration salubrité sécurité :
    • 10 % dans la limite de 20 000 € de travaux.

Propriétaire bailleur

  • Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé :
    • 15 % dans la limite de 80 000 € de travaux ou 1 000 € par m2.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois
05 63 79 26 70
opah@ccmav.fr

Plus d'informations

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