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Aide complémentaire à l'Anah - réhabilitation - CC Centre Tarn

La Communauté de communes Centre Tarn a mis en place une aide pour le regroupement du logement, et pour les futurs propriétaires qui font une opération d'accession réhabilitation pour résider sur la commune

À jour au
15/04/2020
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
02/03/2020
Fermeture du dispositif
01/03/2023

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Plafonds de ressources applicables aux propriétaires occupants 2020

Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de ressources "très modestes" (en €) Plafonds de ressources "modestes" (en €)
114 87919 074
221 76027 896
326 17033 547
430 57239 192
534 99344 860
Par personne supplémentaire+ 4 412+ 5 651

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

Sur périmètre délimité, concernant essentiellement la Bastide de Réalmont

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Regroupement des logements ;
  • Accession réhabilitation pour les propriétaires occupants.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Prime complémentaire ;
  • Regroupement : 2 000 € par logement ;
  • Accession réhabilitation : 3 000 €.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

Communauté de communes du Centre Tarn
05 63 79 21 27

Plus d'informations

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