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Aide dans le cadre de l'Opah-RU - Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

L'aide dans le cadre de l'Opah-RU Centre-ville - Saint-Maximin - Territoire et habitat est co-financée par la Ville, la Communauté d'Agglomération Provence Verte, le Département ainsi que la Région, qui accordent des subventions en complément de l'aide "Habiter Mieux" de l'Anah

À jour au
08/04/2022
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux
Co-financeur
Anah
Ouverture du dispositif
25/03/2019
Fermeture du dispositif
24/03/2024

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions relatives aux ressources du ménage

Nombre de personnes composant le ménageMénages aux ressources très modestes (en €)Ménages aux ressources modestes (en €)
114 87919 074
221 76027 896
326 17033 547
430 57239 192
534 99344 860
Par personne supplémentaire+ 4 412+ 5 651

Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Périmètre géographique du dispositif

Opah-RU Centre-ville – Saint-Maximin – Territoire et habitat 

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Logement indigne (ARS > 0,4) ou très dégradé (Anah > 0,55) + étiquette D - Travaux Lourds ;
  • Petite lute contre l'habitat indigne (sécurité et salubrité) ;
  • Autonomie ;
  • Logement moyenne dégradation (0,35 < Anah < 0,55) 
  • Travaux de lutte contre la précarité énergétique (gain > 35%) 

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Propriétaires bailleursPlafond des travaux pour l’AnahAnahCommunauté d’Agglomération Provence Verte

Départemental
(si vacance >6 mois)

RégionVille

Logement indigne (ARS > 0,4) ou très dégradé (Anah > 0,55) + étiquette D - Travaux Lourds

Taux loyer intermédiaire

1 000 € HT/m²
Maximum 80m²

10 %10 %15 % plafonné à  2 300 €15%30 %
Taux loyer conventionné "social" ou "très social"35 %15 %15 % plafonné à 4 600 €15 %30 %
Petite lutte contre l’habitat indigne  (sécurité et salubrité)Taux loyer intermédiaire

750 € HT /m²
Maximum 80m²

10 % 15 % plafonné à  2 300 €10 %15 %
Taux loyer conventionné "social" ou "très social"35 %15 % plafonné à 4 600 €10 %20 %
AutonomieTaux loyer intermédiaire10 % 15 % plafonné à  2 300 € 15 %
Taux loyer conventionné "social" ou "très social"35 %15 % plafonné à 4 600 €20 %

Logement moyenne dégradation
(0,35 < Anah < 0,55)

Taux loyer intermédiaire7 % 15 % plafonné à  2 300 € 15 %
Taux loyer conventionné "social" ou "très social"25 %15 % plafonné à 4 600 €10 %20 %
Travaux de lutte contre la précarité énergétique (gain > 35%)Taux loyer intermédiaire10 %10 % (max 2 000 €)15 % plafonné à  2 300 €10 %10 %
Taux loyer conventionné "social" ou "très social"25%10 % (max 2 000 €)15 % plafonné à 4 600 € 
Prime réduction du loyer (si secteur tendu et sur 80m² maximum + travaux lourds) 100 €/m² loyer conventionné très social
50 €/m² loyer conventionné social

100 €/m² loyer conventionné très social
50 €/m² loyer conventionné social

 

17 €/m² loyer conventionné très social
17 €/m² loyer conventionné social

 

Prime Anah Habiter Mieux

  • si gain Énergétique >35 % 
  • si gain Énergétique >35 % + étiquette initiale du logement F ou G (avec atteinte de l'étiquette E minimum après travaux)
 

1 500 €/ logement

2 000 €/logement

 

   
Prime CAPV de sortie de vacance  (vacance > 12 mois et LI, LCS ou LCTS)  1 000 €   
Prime DEPARTEMENT (bonification si étiquette C après travaux)   1 000 €  
Prime Région TE (BBC + travaux compris entre 20 000 € et 40 000 €)    

5 % loyer conventionné social ou loyer conventionné très social indigne ou très dégradé
2 000 € petite lutte contre l’habitat indigne, moyenne dégradation

 
Prime Région Production de logements    5 % loyer conventionné social ou loyer conventionné "très social"

 

Intermédiation locative                                                                  1 000 €                                                                                                                                    
Prime réservation                                                                            

2 000 € si LCS /

4 000 € si LCTS        

  

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

ADIL DU VAR
Maison de l'habitat - Immeuble les cylclades
83130 La Garde
04 94 22 65 80
adil@adil83.org
https://www.adil83.org/

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