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Aide dans le cadre de l'Opah-RU Centre-ancien Hyères - Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Cette aide est co-financée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, le Département ainsi que la Région, qui accordent des subventions en complément de l'aide "Habiter Mieux" de l'Anah

À jour au
08/04/2022
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux
Co-financeur
Anah
Ouverture du dispositif
21/02/2019
Fermeture du dispositif
20/02/2023

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions relatives aux ressources du ménage

Nombre de personnes composant le ménageMénages aux ressources très modestes (en €)Ménages aux ressources modestes (en €)
114 87919 074
221 76027 896
326 17033 547
430 57239 192
534 99344 860
Par personne supplémentaire+ 4 412+ 5 651

Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Périmètre géographique du dispositif

Opah RU Centre-ancien – Hyères – Var aménagement Développement Hyères

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Logement indigne (ARS > 0,4) ou très dégradé (Anah > 0,55) ;
  • Travaux Lourds ;
  • Insalubrité/contrôle de décence ;
  • Petite lutte contre l'habitat indine (sécurité et salubrité) ;
  • Logement moyenne dégradation (0,35 < Anah < 0,55) ;
  • Travaux de lutte contre la précarité énergétique (gain > 35%) ;
  • Transformation d'usage ;
  • Autonomie ;
  • Maîtrise d’œuvre.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Propriétaires bailleursPlafond des travaux pour l’AnahAnahMétropole Toulon Provence Méditerranée

Département
(si vacance > 6 mois)

Région PACA

Logement indigne (ARS > 0,4) ou très dégradé (Anah > 0,55)

Travaux Lourds

Taux loyer intermédiaire

1 000 € HT/m²
Maximum 80m²

10 %15 % des travaux HT plafonné à 500 €/m²  pour travaux lourds avec minimum 250 €/m²15 % plafonné à  2 300 € 
Taux loyer conventionné "social" ou "très social"35 %15 % plafonné à 4 600 €
Insalubrité/contrôle de décenceTaux loyer intermédiaire1 000 € HT/m²
Maximum 80m²
10 %   
Taux loyer conventionné "social" ou "très social"35 %
Petite lutte contre l’habitat indigne (sécurité et salubrité)Taux loyer intermédiaire

750 € HT /m²
Maximum 80m²

10 % 15 % plafonné à  2 300 € 
Taux LCS ou LCTS35 %15 % plafonné à 4 600 €

Logement moyenne dégradation
(0,35 < Anah < 0,55)

Taux loyer intermédiaire25 % 15 % plafonné à  2 300 € 
Taux LCS ou LCTS25 %15 % plafonné à 4 600 €
Travaux de lutte contre la précarité énergétique (gain > 35%)Taux loyer intermédiaire10 %
  • 50 €/m² de surface utile plafonné à 4 000 €/logement (GE>35 % et/ou étiquette C + 2 postes travaux min.)
  • 100 €/m² de surface utile plafonné à 8 000 €/logement (étiquette A ou B + 4 postes travaux min.)
15 % plafonné à  2 300 € 
Taux loyer conventionné "social" ou "très social"25 %15 % plafonné à 4 600 €50 % Métropole (mêmes conditions)
Transformation d'usage
Taux loyer intermédiaire
7 %   
Taux loyer conventionné "social" ou "très social"25 %
AutonomieTaux loyer intermédiaire10 %
  • 15 % des travaux HT plafonné à 150 €/m² de surface utile pour pose d’ascenseur
  • 1 500 € pour traitement des sols et de la salle de bains
  • 750 € mobilisables si le plafond de financement des autres partenaires n’est pas atteint
  
Taux loyer conventionné "social" ou "très social"35 %
Maîtrise d’œuvre15 % du montant des travaux HT  20 % du montant de la maîtrise d’œuvre  

Prime  ANAH Habiter Mieux :

  • si gain énergétique > 35 %

OU

  • si gain énergétique > 35 % + étiquette initiale du logement F ou G (avec atteinte de l'étiquette E minimum après travaux)
 
  • 1500 €
  • 2000 €
   
Prime Région Production de logements (vacance > 12 mois + indigne/TD + gain >=50%)    

5 % montant travaux HT loyer conventionné "social" ou "très social"

Prime Région transition énergétique, BBC rénovation    10 % du montant des travaux HT entre 20 000 € et 40 000 €
Prime Métropole de remise sur le marché d’un logement vacant  1 000 € loyer conventionné "social"ou "très social"  
Prime Métropole désamiantage  3 000 € / logement  
Prime Métropole traitement contre les insectes xylophages  1 000 € / logement  
Prime Métropole regroupement de petits logements  1 500 € / logement  
Prime MTP Métropole M de sortie d’insalubrité  1 500 € / logement  
Prime de réduction de loyer (si secteur tendu et sur 80m² maximum + travaux lourds) 
  • 150 €/m² LCTS
  • 100 €/m² LCS
  • 10 % des travaux HT plafonné à 500 €/m² loyer intermédiaire
  • 20 % des travaux HT plafonné à 500 €/m² loyer conventionné social ou très social

 

 
Prime Département passage de l’étiquette F ou G à D    1 000 € / logement

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

ADIL DU VAR
Maison de l'habitat - Immeuble les cylclades
83130 La Garde
04 94 22 65 80
adil@adil83.org
https://www.adil83.org/

Plus d'informations

Consultez le site de la Métropole

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