Aide dans le cadre de l'Opah RU - Draguignan - CITEMETRIE - propriétaires occupants - Draguignan
Cette aide est co-financée par la Ville, la Communauté d'Agglomération Dracénoise, le Département ainsi que la Région, qui accordent des subventions en complément de l'aide "Habiter Mieux" de l'Anah
Statut
En cours de mise à jour
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Co-financeur
Anah
Ouverture du dispositif
20/09/2018
Fermeture du dispositif
20/09/2021
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (en €) | Ménages aux ressources modestes (en €) |
|---|---|---|
| 1 | 14 879 | 19 074 |
| 2 | 21 760 | 27 896 |
| 3 | 26 170 | 33 547 |
| 4 | 30 572 | 39 192 |
| 5 | 34 993 | 44 860 |
| Par personne supplémentaire | + 4 412 | + 5 651 |
Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
Opah RU – Draguignan – CITEMETRIE
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Logement indigne (ARS > 0,4) ou très dégradé (Anah > 0,55) - Travaux Lourds ;
- Sécurité et salubrité ;
- Travaux de lutte contre la précarité énergétique :
- si gain énergétique > 25 % ;
- si gain énergétique > 35 % + étiquette initiale du logement = F ou G + gain plus favorable que 2 étiquettes après travaux ;
- Travaux d’adaptation du logement.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
| Propriétaires occupants | Plafond des travaux pour l’Anah | Communauté d’Agglomération Dracénoise | Département | Région PACA | Ville | |
| Logement indigne (ARS > 0,4) ou très dégradé (Anah > 0,55) - Travaux Lourds | Propriétaire occupant "très modeste" | 50 000 € HT | 10 % | 25 % | 50 % subvention ville Si gain >38 % | 10 % |
| Propriétaire occupant "modeste" | ||||||
| Sécurité et salubrité | Propriétaire occupant "très modeste" | 20 000 € HT | 10 % | 25 % | ||
| Propriétaire occupant "modeste" | ||||||
Travaux de lutte contre la précarité énergétique :
| Propriétaire occupant "très modeste" |
| 5 % | 25 % | 10 % | |
| Propriétaire occupant "modeste" | 17,5 % | 5 % | ||||
| Travaux d’adaptation du logement | Propriétaire occupant "très modeste" | 20 000 € HT | 5% | 25 % | 10 % | |
| Propriétaire occupant "modeste" | 17,5 % | |||||
| Prime Région Facteur 2 (gain énergétique >= 50 %) | Propriétaire occupant "très modeste" | 10 % montant HT travaux compris entre 20 000 € et 40 000 € | ||||
| Propriétaire occupant "modeste" | ||||||
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DU VAR
Maison de l'habitat - Immeuble les cylclades
83130 La Garde
04 94 22 65 80
adil@adil83.org
https://www.adil83.org/
Plus d'informations
Consultez le site de la ville de Draguignan
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