Aide Habiter Mieux Sérénité - Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Cette aide est co-financée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, le Département ainsi que la Région, qui accordent des subventions en complément de l'aide "Habiter Mieux" de l'Anah
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (€) | Ménages aux ressources modestes (€) |
|---|---|---|
| 1 | 14 879 | 19 074 |
| 2 | 21 760 | 27 896 |
| 3 | 26 170 | 33 547 |
| 4 | 30 572 | 39 192 |
| 5 | 34 993 | 44 860 |
| Par personne supplémentaire | + 4 412 | + 5 651 |
Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
PIG CITEMETRIE Métropole Toulon Provence Méditerrannée (2017-2022)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux lourds dont lutte contre l’insalubrité et indignité / sécurité / amélioration thermique ;
- Travaux de lutte contre la précarité énergétique si gain énergétique > 35 %
- Travaux d’adaptation du logement.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
| Propriétaires occupants | Plafond des travaux pour l’Anah | Anah | Métropole Toulon Provence Méditerranée | Département | Région PACA | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Travaux lourds dont lutte contre l’insalubrité et indignité / sécurité / amélioration thermique | Propriétaire occupant "très modeste" | 50 000 € HT | 50 % | 3 000 € | 25 % | 50 % de la part de MTPM si gain > 38 % |
Propriétaire occupant "modeste" | 1 500 € | 25 % | ||||
Travaux de lutte contre la précarité énergétique :
| Propriétaire occupant "très modeste" | 30 000 € HT | 50 % | 1 500 € | 25 % | 50 % de la part de MTPM si gain > 38 % |
| Propriétaire occupant "modeste" | 35 % | 750 € | 17,5 % | |||
| Travaux d’adaptation du logement | Propriétaire occupant "très modeste" | 20 000 € HT | 50 % | 400 € | 25 % | 10 % du montant HT des travaux compris entre 20 000 € et 40 000 € |
| Propriétaire occupant "modeste" | 35 % | 17,5 % | ||||
| Prime Habiter Mieux si gain énergétique > 35 % | Propriétaire occupant "très modeste" | 10 % plafonné à 3 000 € | ||||
| Propriétaire occupant "modeste" | 10 % plafonné à 2 000 € | |||||
| Prime "sortie de passoire thermique" (étiquette initiale F ou G + etiquette E minimum après travaux) | Propriétaire occupant "très modeste" | 1 500 € | ||||
| Propriétaire occupant "modeste" | ||||||
| Prime "basse consommation" (étiquette A ou B après travaux) | Propriétaire occupant "très modeste" | 1 500 € | ||||
| Propriétaire occupant "modeste" | ||||||
| Prime Région Facteur 2 (gain > 50 %) | Propriétaire occupant "très modeste" | 10 % du montant HT des travaux compris entre 20 000 € et 40 000 € | ||||
Prime Région TE (BBC)* | Propriétaire occupant "très modeste" ou Propriétaire occupant "modeste" | 10 % du montant HT des travaux compris entre 20 000 € et 40 000 € | ||||
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL du VAR
Maison de l'habitat
1766, chemin de la Planquette
83130 La Garde
04 94 22 65 80
adil@adil83.org
www.adil83.org
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