Aide à l'assainissement non collectif - CC du Pays de Fontenay-Vendée
La Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée apporte une aide pour la mise en conformité d'un assainissement non collectif
À jour au
20/06/2023
Type de travaux
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement acquis avant 2011
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Sont exclus les résidences secondaires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Études éligibles
- L’étude de filière menée par un bureau d’étude charté est validée par le SPANC avant le démarrage des travaux
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
L'installation doit avoir reçu un avis non conforme du SPANC. La totalité des travaux réalisée par une entreprise ayant une garantie décennale.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- 2 000 €
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
- Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée - SPANC - Tél : 02 28 13 04 50 - www.fontenayvendee.fr rubrique “vie quotidienne-environnement”
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