Aide à la création de logements pour travailleurs saisonniers et apprentis - CC de l'Ile de Noirmoutier
L'objectif est de faciliter l'accès aux logements du personnel saisonnier mais aussi des stagiaires, des jeunes travailleurs en CDD...
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Privés, SCI, associations, collectivités ou leur groupement, organisme HLM
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le bailleur doit s'engager à louer le logement au moins 10 semaines par an pendant au moins 5 ans en ne dépassant pas le plafond du loyer intermédiaire "Cosse" local.
Conditions relatives à la composition du foyer
Logement destiné à des travailleurs saisonniers, des apprentis, des jeunes en insertion professionnelle de moins de 30 ans (CDD, contrat de professionnalisation, intérim ...).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux d'aménagement d'un logement existant, d'extension d'un logement ou de construction d'un logement.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Cahier des charges techniques à respecter. Les travaux doivent être effectués par des professionnels.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Subvention forfaitaire de 5 000 € par logement en complément du dispositif mis en place par le Département.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de Communes Ile de noirmoutier
Tél : 02 51 35 89 89
Site de la CC Ile de Noirmoutier
HATEIS
Tél : 02 51 36 82 63
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