Aller au contenu

Aide à la création de logements pour travailleurs saisonniers et apprentis - CC de l'Ile de Noirmoutier

L'objectif est de faciliter l'accès aux logements du personnel saisonnier mais aussi des stagiaires, des jeunes travailleurs en CDD...

À jour au
02/08/2023
Type de travaux
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Privés, SCI, associations, collectivités ou leur groupement, organisme HLM

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le bailleur doit s'engager à louer le logement au moins 10 semaines par an pendant au moins 5 ans en ne dépassant pas le plafond du loyer intermédiaire "Cosse" local.

Conditions relatives à la composition du foyer

Logement destiné à des travailleurs saisonniers, des apprentis, des jeunes en insertion professionnelle de moins de 30 ans (CDD, contrat de professionnalisation, intérim ...).

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Travaux d'aménagement d'un logement existant, d'extension d'un logement ou de construction d'un logement.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Cahier des charges techniques à respecter. Les travaux doivent être effectués par des professionnels.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Subvention forfaitaire de 5 000 € par logement en complément du dispositif mis en place par le Département.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/

Autre(s) contact(s)

Communauté de Communes Ile de noirmoutier
Tél : 02 51 35 89 89
Site de la CC Ile de Noirmoutier 

HATEIS
Tél : 02 51 36 82 63

Retour à la liste

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer
Retour en haut de page