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Aide à la production de logements à destination des saisonniers, apprentis, étudiants et jeunes en insertion professionnelle de moins de 30 ans - CC Challans-Gois Communauté

Aide complémentaire aux subventions du Conseil Départemental pour la création de logements pour les saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle.

À jour au
11/07/2023
Type de travaux
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Tout propriétaire souhaitant créer un logement locatif (bailleur privé, SCI, SAS, collectivité, organisme HLM)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle, L' habitat léger n'est pas éligible

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Le logement devra être loué meublé (pour les travailleurs saisonniers) avec un loyer plafonné. Engagement de location pendant 5 ans à ce type de public. Pour un projet à destination des apprentis, étudiants ou jeunes en insertion professionnelle, le logement pourra être loué vide ou meublé avec un loyer plafonné et ce pendant cinq ans à ce type de public.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Travaux de construction, d’amélioration, d’extension.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Aide de 10 % du montant des travaux HT plafonnée à 2 000 € par logement en construction et 800 € en réhabilitation. Aide plafonnée à 5 logements ;
  • En cas de projet se composant de plusieurs chambres : aide de 25 % du montant des travaux HT plafonnée à 1 200 €  par chambre en construction et 600 € en réhabilitation. Aide plafonnée à 5 chambres.

Contact

ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/

Autre(s) contact(s)

Service Habitat de Challans Gois Communauté
1, boulevard Lucien Dodin
85300 Challans
Tél : 02 51 93 56 73

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