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Aide à la sortie d'insalubrité - CC du Pays de Fontenay-Vendée

La Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée apporte une aide à la sortie d'insalubrité pour les propriétaires-occupants

À jour au
20/06/2023
Type de travaux
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant, Propriétaire occupant bénéficiant d'une subvention de l'Anah

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • Plafond de ressources de l'Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement de plus de 15 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Occupé par son propriétaire

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Travaux permettant de réhabiliter un logement insalubre

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Subvention de 15 % des travaux subventionnables de l'Anah, plafonnée à 7 000 €

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Plafond de subvention

  • 7 000 €

Contact

ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/

Autre(s) contact(s)

  • Communauté de Communes Fontenay-Vendée  Tél : 02 28 13 07 07 - www.fontenayvendee.fr rubrique “vie quotidienne”

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