Aide aux travaux d'économie d'énergie - CC du Pays de Mortagne
Aide aux travaux d'économie d'énergie dans les logements existants.
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Non bénéficiaires des aides de l'Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux d'économie d'énergie
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux ne doivent pas commencer avant la validation du projet par le Pays de Mortagne. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de deux ans à compter de la notification de l'octroi de la subvention.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Aide variant suivant l'étiquette énergétique atteinte après travaux :
- A : 30 € par Kwh/m²/an gagnés par rapport à l’étiquette avant travaux
- B : 20 € par Kwh/m²/an gagnés par rapport à l’étiquette avant travaux
- C : 10 € par Kwh/m²/an gagnés par rapport à l’étiquette avant travaux
- D : 5 € par Kwh/m²/an gagnés par rapport à l’étiquette avant travaux
L’aide est plafonnée à 7 000 €
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de Communes du Pays de Mortagne
Service Habitat
Tél : 02 51 63 06 06
Email : habitat@paysdemortagne.fr
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