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Aide aux travaux d'économie d'énergie - PTRE - CC Pays de Chantonnay

L' objectif est de rénover les logements existants pour mieux maîtriser les dépenses énergétiques

À jour au
02/08/2023
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement de plus de 15 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Tous les travaux de rénovation énergétique

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Ticket d’entrée : il s’agit du premier niveau de subvention. Tout ménage qui réalise des travaux de rénovation énergétique peut y prétendre : 250 € ;
  • Subvention niveau 2 : le montant de l’aide est calculé par saut d’étiquette gagné pour l’atteinte d’une étiquette C dès lors que les travaux permettent une économie d’énergie supérieure à 15 % : 500 € par saut d’étiquette (2 000 € max) ;
  • Subvention niveau 3 : le montant de l’aide est calculé par saut d’étiquette gagné pour l’atteinte d’une étiquette B ou A dès lors que les travaux permettent une économie d’énergie supérieure à 25 % : 750 € par saut d’étiquette (3 750 € max).
  • Ces aides ne sont pas cumulables entre elles.
  • Ces subventions sont cumulables avec toutes les aides mobilisables pour financer les travaux hormis « Action Logement ».
  • Une nouvelle demande d’aide pour un logement déjà subventionné ne pourra intervenir qu’après un délai de 5 ans à compter de la notification d’octroi de la subvention.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/

Autre(s) contact(s)

Communauté de Communes du Pays de Chantonnay
02 51 94 40 23

Guichet unique de l'Habitat
02 51 44 95 01

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