Aide complémentaire à la subvention de l'Anah pour les propriétaires bailleurs - CC Challans-Gois Communauté
Aide complémentaire aux subventions de l'Anah pour le financement d'un logement locatif conventionné.
- Rénovation et équipement énergétiques
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions relatives aux ressources du ménage
Propriétaire bailleur, ayant perçu une subvention de l’Anah et s’engageant à le louer aux conditions de l’Anah pendant six ans.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Le logement doit avoir plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Logement en location ou vacant depuis au moins un an
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le bénéficiaire s'engage à louer le logement à une personne physique à titre de résidence principale pendant au moins neuf ans.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Les travaux doivent permettre de résoudre l’habitat indigne ou très dégradé, de résorber l’insalubrité, d’améliorer la sécurité, ou de réaliser un gain énergétique d’au moins 35 %.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Habitat indigne : Si gain supérieur à 35% : 10% plafonné à 2000€ par logement conventionné
+ 1000€ si étiquette C après travaux ;
+ 2000€ si étiquette A ou B après travaux - Rénovation énergétique :
Si gain supérieur à 35% : prime 1000€
+ 1000€ si étiquette C après travaux ;
+ 2000€ si étiquette A ou B après travaux - Sortie de vacance : aide de 1 500 € ou 3 000 € en centre-bourg, cumulable avec les 2 aides ci-dessus.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Guichet unique de l’habitat
Tél : 02.51.93.29.33
Email : guichethabitat@challansgois.fr
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