Aide construire ou rénover accessible - CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
Construire ou rénover un logement en respectant les normes fonctionnelles pour des logements adaptés aux personnes âgées ou handicapées
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Construction neuve : propriétaires privés d'un logement ayant vocation de résidence principale ;
- Rénovation : propriétaires‐occupants de leur résidence principale, âgés de plus de 60 ans ou en situation de handicap (invalidité d'au moins 50 %) et non bénéficiaire d'une subvention Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Tout logement existant ou construit de type deux minimum ou une extension avec une unité de vie (chambre+sanitaires)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Les travaux réalisés doivent rendre la ou les pièces entièrement accessibles
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux devront être réalisés dans le délai d'un an à compter de la date de l'accord. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels (fourniture et pose par le même artisan).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Construction neuve avec accessibilité complète : 2 000 € ;
- Rénovation : subvention de 50 % du montant TTC des travaux éligibles, plafonnée à 1 000 € par logement.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit avec les aides de l'Anah
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent‐ les Essarts
02 51 43 81 61
habitat@ccfulgent-essarts.fr
HATEIS HABITAT
02 51 36 82 63
06 12 71 61 05
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