Aide pour réhabiliter un logement indigne et très dégradé - Vendée
L' objectif est d'aider les propriétaires occupants à faibles ressources à rénover leur résidence principale en état d'indignité ou de forte dégradation
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Les propriétaires accédants sont exclus, (un propriétaire-occupant est dit accédant lorsque l'acquisition du bien à moins de trois ans, et qu'il n'y a pas eu d'occupation du logement avant la réalisation des travaux)
Conditions relatives aux ressources du ménage
Propriétaires occupants "modestes" au sens de la règlementation Anah, dont le projet de rénovation est bloqué exclusivement pour des raisons financières
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
Le logement doit se situer sur le territoire de délégation des aides à la pierre du Département (hors la Roche sur Yon Agglomération)
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le logement doit justifier d'une dégradation importante (indice de dégradation >0,55) ou d'une situation d'insalubrité avérée (indice d'insalubrité >0,30)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux pris en compte seront ceux retenus par l'Anah
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux de rénovation du logement ne devront pas être commencés avant le dépôt du dossier auprès des services de l'Anah
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Le secteur Habitat du Département examinera, pour chaque dossier, la situation sociale et financière du ménage, et définira, au cas par cas, le montant de la subvention en fonction du reste à charge ;
- L'aide départementale sera au maximum de 20 % du montant HT des travaux, et sera plafonnée à 10 000 € par logement ;
- Le reste à charge à financer devra être au minimum de 500 €.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Département de la Vendée
Direction de la contractualisation et de l’ingénierie territoriale / Service Habitat
02 28 85 86 85 / 02 28 85 86 79
habitat@vendee.fr
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