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Aide pour réhabiliter un logement indigne et très dégradé - Vendée

L' objectif est d'aider les propriétaires occupants à faibles ressources à rénover leur résidence principale en état d'indignité ou de forte dégradation

À jour au
07/03/2023
Type de travaux
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant, Les propriétaires accédants sont exclus, (un propriétaire-occupant est dit accédant lorsque l'acquisition du bien à moins de trois ans, et qu'il n'y a pas eu d'occupation du logement avant la réalisation des travaux)

Conditions relatives aux ressources du ménage

Propriétaires occupants "modestes" au sens de la règlementation Anah, dont le projet de rénovation est bloqué exclusivement pour des raisons financières

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Périmètre géographique du dispositif

Le logement doit se situer sur le territoire de délégation des aides à la pierre du Département (hors la Roche sur Yon Agglomération)

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Le logement doit justifier d'une dégradation importante (indice de dégradation >0,55) ou d'une situation d'insalubrité avérée (indice d'insalubrité >0,30)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Travaux pris en compte seront ceux retenus par l'Anah

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les travaux de rénovation du logement ne devront pas être commencés avant le dépôt du dossier auprès des services de l'Anah

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Le secteur Habitat du Département examinera, pour chaque dossier, la situation sociale et financière du ménage, et définira, au cas par cas, le montant de la subvention en fonction du reste à charge ;
  • L'aide départementale sera au maximum de 20 % du montant HT des travaux, et sera plafonnée à 10 000 € par logement ;
  • Le reste à charge à financer devra être au minimum de 500 €.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Contact

ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/

Autre(s) contact(s)

Département de la Vendée
Direction de la contractualisation et de l’ingénierie territoriale / Service Habitat
02 28 85 86 85 / 02 28 85 86 79
habitat@vendee.fr

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