Aide rénovation façades - CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
Subventionnement pour le ravalement des façades
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Association - SCI - Commerçants ...
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Tous les bâtiments de plus de 15 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Ravalement des façades et murs de clôture : enduit, peinture, habillage... ;
- Traitement global des façades visibles de la voie publique.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Ne pas avoir bénéficié de prime au ravalement de façade pour le même logement dans les cinq ans précédant la demande. Les travaux devront être réalisés dans le délai de 1 an à compter de la date d'accord.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Subvention de 50% du montant TTC des travaux éligibles avec un plafond de 800 € par bâtiment ou 1 600 € si le bâtiment est en secteur de projet (périmètre en centre-bourg, défini par les élus) ;
- Le nombre de primes par immeuble collectif est plafonné à 3 000 €.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent‐les Essarts
02 51 43 81 61
habitat@ccfulgent-essarts.fr
HATEIS
02 51 36 82 63
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