L' habitat intergénérationnel ou solidaire en faveur des personnes âgées - Vendée
Encourager le développement des formes d'habitat innovantes pouvant répondre à la diversité des besoins des personnes âgées et offrir un mode d'habitat intermédiaire entre le domicile personnel et l'hébergement institutionnel
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Propriétaire occupant, propriétaire bailleurs, SCI, SAS, associations, collectivités territoriales ou leurs groupements
Conditions relatives aux ressources du ménage
En l’absence de lien de parenté, les occupants devront organiser leur "cohabitation" dans un engagement écrit ou charte dont un modèle à titre d’exemple figure en annexe.
Pour les logements locatifs, le loyer ne devra pas dépasser le loyer intermédiaire Loc1 du dispositif Loc'avantages de la réglementation de l’Agence nationale de l’habitat selon la commune où se situe le logement.
Conditions relatives à la composition du foyer
L'habitat Kangourou consiste à scinder une maison en deux logements (ou plus) autonomes mais groupés, pour y accueillir une ou plusieurs personnes âgées de plus de 60 ans autonomes, à côté du ménage du propriétaire. Le ou les logements peuvent être loués ou mis à disposition gratuitement. L'habitat solidaire pour seniors ou intergénérationnel désigne un habitat où vivent des personnes, dont un ou plusieurs seniors, qui n'ont pas forcément de lien de parenté.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux d'aménagement d'un logement existant, d'extension d'un logement ou de construction d'un logement ;
- Le logement destiné à la personne âgée doit être adapté : surface, salle de bains, accès ...
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
La classe énergétique après travaux devra être au minimum de D
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être effectués par des professionnels
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- L’aide départementale sera égale à 25 % du montant HT des travaux. L’aide sera plafonnée à 5 000 € par logement en cas de construction d’un logement neuf ou d’une extension et à 3 000 € par logement en cas d’aménagement d’un logement existant ;
- Si le projet comporte plusieurs chambres avec des parties communes, l’aide sera de 25 % du montant HT des travaux et sera plafonnée à 3 000 € par chambre en cas de construction neuve ou d’une extension et à 1 500 € par chambre dans le cas d’une rénovation. Le projet subventionné sera limité à 5 chambres. La surface des parties communes est prise en compte au prorata pour le loyer.
Il n’y a pas possibilité de cumul des aides du Département d’une manière générale, sauf dérogation particulière.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Plafond de subvention
Le projet subventionné est limité à cinq chambres
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Département de la Vendée
Pôle Infrastructures et Désenclavements
Direction des Routes, des Mobilités et de l’Habitat
Service Habitat
habitat@vendee.fr
40 rue Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON Cedex
02 28 85 86 02 / 02 28 85 86 13
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