Majoration des subventions Anah - Sortie de vacance ou un ascenseur - CC du Pays de Fontenay-Vendée
La Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée apporte une aide à la sortie de vacance d'un logement ou à la mise en place d'un ascenseur pour les propriétaires bailleurs
À jour au
20/06/2023
Type de travaux
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Bénéficiant d'une subvention Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
- Le logement doit être dans le périmètre de centre-bourg défini par la commune :
- Fontenay-le Comte : secteur RU
- Pour l’aide ascenseur, le logement doit être situé :
- Fontenay-le-Comte : rue Tiraqueau ou rue de la République
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le bâtiment doit être vacant depuis au moins un an
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux permettant de réhabiliter un logement vacant ou mettre en place un ascenseur
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Majoration sortie de vacance : 1 500 € par logement, plafonnée à 3 000 € par opération ;
- Majoration ascenseur : 10 000 € par opération.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Plafond de subvention
- 3 000 € par opération pour la sortie de vacance
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
- Communauté de Communes Fontenay-Vendée Tél : 02 28 13 07 07 - www.fontenayvendee.fr rubrique “vie quotidienne”
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