Travaux de rénovation d'énergie et de biens moyennement dégradés pour les propriétaires-bailleurs - OPAH - CA Les Sables d'Olonne Agglomération
L'objectif est de soutenir les rénovations énergétiques des propriétaires-bailleurs
À jour au
20/06/2023
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Passant un conventionnement Anah avec travaux (six ans) : location à l'année, loyer plafonné, conditions de ressources pour les locataires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement achevé depuis plus de 15 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
- Gain énergétique de plus de 35 %
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Subvention de 30 % du coût des travaux HT, dans la limite de 3 000 € par dossier ;
- Prime isolants biosourcés certifiés par un professionnel avec un montant de travaux supérieur à 5 000 € : prime de 10 €/m², plafonnée à 1 000 €.
Plafond de subvention
- Montant total des subventions et primes publiques ne doit pas dépasser 80 % du coût des travaux HT ;
- Pas de nouvelle demande d’aide avant le délai de cinq ans à compter de la notification d’octroi de la subvention, sauf si le plafond de la première aide versée n’est pas atteint (identique aux conditions Anah).
Contact
- Guichet unique de l’habitat Tél : 02 51 95 06 76
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