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Travaux de rénovation d'énergie et de biens moyennement dégradés pour les propriétaires-bailleurs - OPAH - CA Les Sables d'Olonne Agglomération

L'objectif est de soutenir les rénovations énergétiques des propriétaires-bailleurs

À jour au
20/06/2023
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Passant un conventionnement Anah avec travaux (six ans) : location à l'année, loyer plafonné, conditions de ressources pour les locataires

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement achevé depuis plus de 15 ans

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

  • Gain énergétique de plus de 35 %

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Subvention de 30 % du coût des travaux HT, dans la limite de 3 000 € par dossier ;
  • Prime isolants biosourcés certifiés par un professionnel avec un montant de travaux supérieur à 5 000 € : prime de 10 €/m², plafonnée à 1 000 €.

Plafond de subvention

  • Montant total des subventions et primes publiques ne doit pas dépasser 80 % du coût des travaux HT ;
  • Pas de nouvelle demande d’aide avant le délai de cinq ans à compter de la notification d’octroi de la subvention, sauf si le plafond de la première aide versée n’est pas atteint (identique aux conditions Anah).

Contact

  • Guichet unique de l’habitat  Tél : 02 51 95 06 76

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