Aide à la rénovation logement du centre-ville (hors Anah) - Avallon
L'objectif de cette aide est de soutenir la rénovation des logements des propriétaires occupants situés sur le centre-ville, pour des ménages depassant les conditions de ressources de l'Anah ou dont le projet de travaux ne respecte pas les conditions d'éligibilité de l'Anah
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Logements ne bénéficiant pas d'une aide de l'Anah ;
- Propriétaires occupants dont le RFR de l'année n-2 est inférieur ou égal à 150 % du plafond de l'Anah dit "proprietaire occupant modestes", étant précisé que ce plafond sera mis à jour au 1er janvier de chaque année.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
OPAH Avallon (voir annexe)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Type de travaux : selon les travaux de l'Anah, sauf travaux extérieurs et travaux d'embellissement ; travaux d'intérêt architectural
Études éligibles
Travaux réalisés par des entreprises incluant la fourniture et la pose, non commencés à la date de la décision favorable d'octroi de la subvention
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
25 % du montant HT de travaux plancher de 1 500 euros HT
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit avec les aides de l'Anah, Aide cumulable avec une subvention de la Ville dans le cadre du dispositif d'aide à l'accesion, du dispositif copropriété et avec les aides de la Fondation du Patrimoine
Plafond de subvention
Plafond de dépense subventionnable : 10 000 euros
Contact
ADIL DE L'YONNE
56/58 rue du Moulin du Président
89000 Auxerre
03 86 72 16 16
contact@adil89.org
https://www.adil89.org
Autre(s) contact(s)
Voir le site de la ville
Pièces jointes
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