Aide à la transformation d'usage non éligible Anah - CA du Grand Sénonais
La CAGS propose une aide à la transformation d'usage pour les logements et les personnes non éligibles à l'ANAH. Lutte contre la vacance OPAH RU
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Sans conditions de ressources - non éligibles ANAH
Autres conditions relatives au ménage
Transformation d'activité en logement en dehors du périmètre de sauvegarde. Exclusion des transformations de greniers annexes ou dépendances. Travaux réalisés par des entreprises inscrites au RCS. Engagement d'occupation du logement en résidence principale pour une durée minimale de six ans.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
Opah RU
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Études éligibles
Logements à l'usage d'habitation (au moins 2 par projet)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Non déterminé dans le Reglement OPAH RU.
à determiner.
25 % du montant travaux hors taxes
Plancher de dépense : 10 000 € minimum
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit avec les aides de l'Anah
Contact
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