Aide à l'amélioration de l'habitat - CC du Jovinien
La Communauté de communes du Jovinien propose une aide aux travaux de l'amélioration de l'habitat. Le présent dispositif a pour but d'aider les propriétaires occupants, dont les revenus fiscaux de référence correspondent "aux ménages aux revenus intermédiaires", à faire des travaux dans les logements qu'ils occupent à titre principal. La durée de ce règlement court jusqu'à sa réactualisation.
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant,
Conditions relatives aux ressources du ménage
Ce dispositif est exclusivement réservé aux propriétaires occupants dont les revenus entrent dans la catégorie des ménages aux revenus "intermédiaires" (couleur violet) établie pour MaPrimeRénov' (aide à la rénovation énergétique proposée par le service public FranceRénov').
En cas d’évolution du plafond de ressources "violet" de MaPrimeRénov', le présent règlement suivra de fait la nouvelle référence de plafond de ressources.
Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence figurant sur le dernier avis d’imposition reçu de toutes les personnes qui occupent le logement.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
Le périmètre de ce dispositif porte sur les dix-neuf Communes membres de la Communauté de Communes du Jovinien : Béon, Brion, Bussy en Othe, La Celle St Cyr, Cézy, Champlay, Chamvres, Cudot, Joigny, Looze, Paroy-sur-Tholon, Précy-sur-Vrin, Saint-Aubin-sur-Yonne, Saint-Julien-du-Sault, Saint-Martin d’Ordon, Sépeaux Saint-Romain, Verlin, Villecien, Villevallier
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Un dossier peut comporter jusqu’à trois postes de travaux différents (bouquet de travaux) engagés en même temps et représentant trois demandes de primes sollicitées dans un même dossier
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
La demande de prime est limitée à un dossier tous les deux ans, par propriétaire, pour une adresse
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Travaux éligibles et montants de la prime Communauté de Communes du Jovinien
- Chaudière gaz à très haute performance énergétique : 800 € ;
- Chauffe-eau thermodynamique : 400 € ;
- Pompe à chaleur air/eau : 1 000 € ;
- Chauffe-eau solaire individuel : 1 000 € ;
- Poêle à bûches et cuisinière à bûches : 1 000 € ;
- Poêle à granulés et cuisinière à granulés : 1 000 € ;
- Chaudière bois à alimentation manuelle (bûches) : 1 000 € ;
- Chaudière bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes) : 1 000 € ;
- Foyer fermé et insert à bûches ou à granulés : 700 € ;
- Isolation des murs par l'extérieur (surface de murs limités à 100m2) : 20 €/m2 ;
- Isolation des murs par l'intérieur : 5 €/m2 ;
- Isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles : 5 €/m2 ;
- Isolation des toitures terrasse : 20 €/m2 ;
- Isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage 40 €/ équipement autres travaux ;
- Ventilation double flux : 500 € ;
- Dépose de cuve à fioul : 100 €.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumulable avec "MaPrimeRénov'" et les aides versées par les fournisseurs d'énergie
Contact
ADIL DE L'YONNE
56/58 rue du Moulin du Président
89000 Auxerre
03 86 72 16 16
contact@adil89.org
https://www.adil89.org
Autre(s) contact(s)
Réception de la demande
Le dossier doit être déposé ou transmis par courrier à l’adresse suivante :
La Maison de l’Habitat du Jovinien
2, quai du 1er Dragons
89300 JOIGNY
03 86 92 48 30
maisondelhabitat@ccjovinien.fr
Pièces jointes
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