Aide au conventionnement avec travaux - CC du Jovinien
La Communauté de communes et la ville de Joigny propose une aide au conventionnement avec travaux pour les propriétaires bailleurs dans le cadre de l'Opah-RU
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions relatives aux ressources du ménage
Propriétaires bailleurs bénéficiant d’une aide à l’amélioration dans le cadre de l’Opah-RU en réalisant des travaux avec conventionnement de loyer
- Sans conditions de ressources du propriétaire ;
- Conventionnement du logement (niveau de loyer encadré) pendant six ans ;
- Conditions de ressources des locataires (en place ou futurs).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
Opah-RU
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Mêmes conditions que pour les aides de l’Anah
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Taux de l'aide sur le montant de la dépense subventionnée par l'Anah (3 niveaux de loyers : loc1, loc 2, loc 3)
Pour les travaux lourds ou très dégradés
- Communauté de communes du Jovinien : Loc 2/ Loc 3 : 10 % ;
- Ville de Joigny: Loc 2/ Loc 3 : 10 % ;
- Communauté de communes du Jovinien : Loc 1 : 5 % ;
- Ville de Joigny : Loc 1 : 5 %.
Travaux pour la sécurité et la salubrité
- Communauté de communes du Jovinien : Loc 2/ Loc 3 : 10% ;
- Ville de Joigny : Loc 2/ Loc 3 : 10 % ;
- Communauté de communes du Jovinien : Loc 1 : 5 % ;
- Ville de Joigny : Loc 1 : 5 %.
Travaux logement dégradé
- Communauté de communes du Jovinien : 10 % ;
- Ville de Joigny : 10 %.
Travaux RSD - décence
- Communauté de communes du Jovinien : 10 % ;
- Ville de Joigny : 10 %.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Autres Aides de l'Anah, Autres aides complémentaires de la Ville de Joigny, Aides de la Région BFC Effilogis, Aides de droit commun
Contact
ADIL DE L'YONNE
56/58 rue du Moulin du Président
89000 Auxerre
03 86 72 16 16
contact@adil89.org
https://www.adil89.org
Autre(s) contact(s)
Communauté de communes du Jovinien
Site
03 86 62 47 95
Maison de l'Habitat du Jovinien
2, Quai du 1er Dragons, 89300 Joigny
03 86 92 48 30
Plus d'informations
Information sur les pièces justificatives : dépôt du dossier + versement de la subvention, dans le document annexe
Pièces jointes
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