Aides aux financements des études de conception et des diagnostics techniques - Joigny
La commune de Joigny propose des aides aux travaux à l'attention des syndicats de copropriétaires
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Syndicats de copropriétaires
Conditions relatives aux ressources du ménage
Syndicats de Copropriétaires dont au moins 75 % des lots (ou de tantième d'habitation principale) sont affectés à titre résidences principales. Sans condition de ressources.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Seulement copropriétés enregistrées dans le RNC
Périmètre géographique du dispositif
Opah-RU
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Conditions d'intervention :
- En amont d'une demande d'aide aux travaux pour une copropriété dégradée ou sous procédure (non conditionnée à l'obtention d'une aide de l'Anah)
Prestations financées :
- Études de Maîtrise d'œuvre "phase conception" (réalisée par Architecte ou MO qualifié) ;
- Diagnostics techniques (hors diagnostics obligatoires) liés aux besoins de travaux (Étude de structure, géomètre, etc).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
25 % du montant de dépense dans la limite d'un plafond de dépense de 15 000 € HT par copropriété
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Plafond de subvention
15 000 euros HT par copropritété.
Contact
ADIL DE L'YONNE
56/58 rue du Moulin du Président
89000 Auxerre
03 86 72 16 16
contact@adil89.org
https://www.adil89.org
Autre(s) contact(s)
Maison de l'Habitat du Jovinien
2, Quai du 1er Dragons
89300 Joigny
03 86 92 48 30
Plus d'informations
Information sur les pièces justificatives : dépôt du dossier + versement de la subvention, dans le document annexe
Pièces jointes
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