Création d'accès indépendants - Joigny
La commune de Joigny propose une aide à la création d'accès indépendants aux propriétaires bailleurs
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions relatives aux ressources du ménage
Propriétaires bailleurs avec ou sans aides de l'Anah dans le cadre de l'Opah-RU. Sans conditions de ressources pour le propriétaire.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans
Périmètre géographique du dispositif
Opah-RU
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Immeuble dont les étages sont dépourvus d'accès indépendant vis-à-vis des locaux d'activité
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Non conditionnée à une subvention de l'Anah dans le cadre de l'Opah-RU ;
- Non conditionné au conventionnement des logements ;
- Sous condition de visite de tous les logements de l'immeuble et de vérification du respect des critères de décence.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Travaux par entreprises inscrites au RCS, qualifiées et assurées pour les travaux exécutés
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux équipements
Travaux incluant la fourniture et la pose
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
30 % du montant HT des travaux dans la limite d'un plafond de dépenses subventionnables de 15 000 € HT
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Non conditionnée à une subvention de l'Anah dans le cadre de l'Opah-RU, Non conditionné au conventionnement des logements
Contact
ADIL DE L'YONNE
56/58 rue du Moulin du Président
89000 Auxerre
03 86 72 16 16
contact@adil89.org
https://www.adil89.org
Autre(s) contact(s)
Communauté de communes du Jovinien
Site
03 86 62 47 95
Maison de l'Habitat du Jovinien
2, Quai du 1er Dragons
89300 Joigny
03 86 92 48 30
Plus d'informations
Information sur les pièces justificatives : dépôt du dossier + versement de la subvention, dans le document annexe
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