Soutien communautaire en complément des fonds façades communaux ou dispositifs assimilés - CC Le Tonnerrois en Bourgogne
La Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne (CCLTB) souhaite accompagner les communes qui ont mis ou vont mettre en place un "fonds façades" ou un dispositif assimilé, assisté ou non, par l'association pour la Fondation du Patrimoine. Ce fond doit concourir notamment à la rénovation des façades des bâtiments de la commune concernée. Cet accompagnement se traduit modalités ci-après.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Subvention accordée seulement aux bénéficiaires d'un "fond façades" communal ou d'un dispositif similaire existant, selon l'ordre de récéption, au besoin, des dossiers complets
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
En fonction des communes qu'ont établies l'Aide de Fond de façades
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Les travaux ne relevant pas d'un "fonds façades" communal ou assimilé ne sont pas éligibles à cette aide communautaire ;
- Les travaux réalisés devront exclusivement entrer dans le cadre d'une réelle amélioration et embellissement du bâti. C'est pourquoi, ne seront pas éligibles au dispositif :
- les travaux de maintenance (notamment le remplacement de vitrage),
- les travaux d'entretien courant (remaniement de toiture, un simple nettoyage de façade, un entourage de cheminée...).
Liste des équipements éligibles
La CCLTB n'impose pas de prescriptions techniques supplémentaires, ces considérations relevant du dispositif librement mis en place par chaque commune
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Aide communautaire de 15 % HT des travaux avec plafond de 2 000 € ;
- ou au 200 % de l'aide communale si le montant des travaux est inférieure à 1 000 €.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Plafond de subvention
2 000 € par opération
Clause anti spéculative
Le demandeur et bénéficiaire d'une subvention s'engage à accepter : la réalisation d'une viite sur le site à l'initiative de la Communauté de Communes, la prise d'images et la publication de ces dernières pour toute forme de communication sur cette opération
Contact
Voir le site
Plus d'informations
- La demande sera faite par le pétitionnaire après attribution initiale d'une subvention de la commune concernée par l'opération de rénovation ;
- Il devra ainsi transmettre une preuve de l'octroi de la subvention par ladite commune auprès de la Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne, ce que permettra l'instruction de son dossier ;
- Le versement de la subvention sera par ailleurs et obligatoirement effectué à l'issue des travaux, sur présentation d'une copie des factures détaillés et acquittées.
Ces éléments permettront de déterminer le montant définitif de l'aide octroyée. Toute facture dont la date d'édition sera supérieure à un an ne sera pas prise en compte.
Pièces jointes
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