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Dossier : Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales / Départements

Département de l'Essonne

Différentes aides à l’habitat sont accordées aux particuliers par les collectivités locales de votre département. Pour connaître leur modalité d’attribution et les possibilités de leur cumul avec les aides nationales, contacter votre ADIL.

Grand Paris Sud : aide de l'établissement public de coopération intercommunale

Prêt à taux zéro

Objet et nature de l’aide

Prêt à taux zéro du Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Bénéficiaires  
  • Les primo-accédants souhaitant acquérir un bien sur le territoire de l’ex CA Seine-Essonne (Corbeil-Essonnes, St Germain-lès-Corbeil, Etiolles, Le Coudray-Montceaux et Soisy-Sur-Seine)
 

Date de mise en place

 
  • 2012
 
Conditions d’éligibilité Liées au ménage  
  • Être primo-accédant
  • Le ménage dispose de ressources inférieures aux plafonds du Prêt Accession Sociale (PAS)
  • Le niveau d’apport personnel ne peut dépasser 50 % du coût de l’opération
  • Occuper son logement à titre de résidence principale
 
Liées au logement  
  • Le ménage acquiert un logement neuf ou fait un construire un bien Dans le cadre d’une acquisition d’un logement dans le parc ancien :
    • si l’étiquette du diagnostic de performance énergétique est E, F ou G, l’acquéreur doit fournir, lors du montage du dossier de financement, les justificatifs des travaux envisagés conduisant à une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 25 %.
    • Pour les logements du parc ancien, dont le diagnostic de performance énergétique est étiqueté A, B, C, ou D, le prêt n’est pas conditionné à la réalisation de travaux.

 

  • le bien acquis ne pourra, même partiellement, être :
    • Transformé en locaux commerciaux ou professionnels ;
    • Affecté à la location meublée ou non, à la location saisonnière ;
    • Utilisé comme résidence secondaire ;
    • Occupé à titre accessoire d’un contrat de travail.

 

Montant de l’aide  
  • Financement d’un prêt de 15 000 € à 0 % d’intérêt sur une durée de 12 ans l’agglomération prenant en charge les intérêts.
 

Contraintes

 
  • Financement des dossiers dans la limite du budget alloué annuellement
  • Ne pas revendre le logement subventionné pendant une durée minimale de 5 ans
 
Financeur  
  • Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
 

Contact

 
  • GPS - Mme AYOUB Samira -  tél : 01-64-13-18-90 - Crédit Foncier à Evry
 
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