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Aide pour l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap - CC du Pilat-Rhodanien - PLH

Aide communautaire pour l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap dans le cadre de l’action n°5 du PLH « Poursuivre l’amélioration de l’habitat privé ancien » en particulier « l’action 5B du PLH – aides directes aux tra

Département concerné Loire
Type d'aide Adaptation du logement
Financeur Communauté de communes
Nom de la collectivité Pilat Rhodanien

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire

Conditions relatives aux ressources du ménage

Pour pouvoir bénéficier de l’aide de la Communauté de Communes les ressources des propriétaires occupants et des locataires doivent respecter les conditions de ressources « plafond de ressources majorés de l’Anah (Agence nationale de l’habitat ». Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année n – 2

Autres conditions relatives au ménage

Personnes ayant plus de 65 ans et/ou justifiant d’un taux d’invalidité permanente (GIR 1 à 4)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Périmètre géographique du dispositif

Communes de la Communauté de Communes du Pilat-Rhodanien

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d’aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Le montant de l’aide financière de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien correspond à 20% du montant HT des travaux compris dans la liste des travaux subventionnables au titre de l’adaptation du parc au vieillissement et au handicap.

Le montant de l’aide publique ne devant pas excéder 80%, le montant de l’aide financière de la Communauté de Communes peut, en conséquence, être inférieur à la somme initialement prévue sauf si le règlement de l’Anah permet une aide d’aide publique supérieure à 80%

Plafond de subvention

800 euros

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