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Selon quelles modalités les associations peuvent-elles utiliser les locaux communs dans les bâtiments HLM ?

N° 1999/02 - A jour au 29 août 2014
Circulaire du 28.4.77


Une circulaire du 28 août 1977 détermine les conditions d'utilisation des locaux collectifs résidentiels.
Ils peuvent être mis à la disposition des associations de locataires pour servir de lieu de concertation aux habitants et à leur représentants.

 

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