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Aides de l'Anah aux travaux/Fonds d'aide à la rénovation thermique (FART)

N° 2012-09 / À jour au 28 novembre 2017
Loi de finances rectificative pour 2010 du 9.3.10 : art. 8 /Arrêté du 2.2.11 : JO du 12.2.11 / Instruction du 4.6.13 (Bulletin officiel du 25.8.13) / Arrêté du 1.8.14 (JO du 15.8.16) modifié par arrêté du 21.12.15 (JO du 29.12.15) / Décret du 30.12.15 : JO du 31.12.15 / Circulaire C 2016-01 du 5.2.16 (Bulletin officiel du 10.3.16) / Circulaire Anah du 20.12.16 relative aux montants 2017 des primes à l'ingénierie et des compléments de subvention AMO (Bulletin officiel du 10.1.17) / Circulaire Anah du 20.12.16 relative aux plafonds de ressources (Bulletin officiel du 10.1.17) / Décret n° 2017-831 du 5.5.17 : JO du 7.5.17 (modalités d’application de "Louer abordable" )


Afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments et de lutter contre la précarité énergétique, les propriétaires occupants ayant des ressources inférieures à certains plafonds, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires qui réalisent des travaux d'économies d'énergie peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide du fonds d'aide à la rénovation énergétique (Fart) dans le cadre du programme Habiter Mieux.
Le Fart, accordé en complément d’une aide de l’Anah, est géré par l'Agence pour le compte de l'État dans le cadre du programme d’investissements d'avenir "Rénovation thermique des logements privés".

Les propriétaires occupants, bailleurs et les syndicats de copropriétaires bénéficiaires d’une subvention de l’Anah sont éligibles au Fart, sous réserve de l’obtention après travaux d’un gain énergétique (25 % pour les propriétaires occupants et 35 % pour les autres). Le Fart leur permet de bénéficier, sous certaines conditions :

  • d’une aide financière appelée aide de solidarité écologique (ASE) ;
    et/ou
  • d’un accompagnement social, financier et technique pour l'élaboration et le suivi de leur projet.

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