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Le logement et la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015

N° 2016-05 / À jour au 22 janvier 2016
Loi du 28.12.15 : JO du 29.12.15 / rectificatif : JO du 16.1.16


La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement s’inscrit dans le processus de transition démographique engagé par la France et répond aux besoins entraînés par le vieillissement de la population, confrontée ou non à une perte d’autonomie. Elle a pour objectifs de permettre « à l'ensemble des acteurs concernés de se projeter dans l'avenir en anticipant la perte d'autonomie, en la prenant mieux en charge lorsqu'elle survient, et en adaptant la société au vieillissement » (cf. exposé des motifs de la loi).

Composé de sept titres et 101 articles, le texte rappelle à titre préliminaire (art. 1er et 2) le caractère impératif et prioritaire des politiques publiques relatives à l’adaptation de la société au vieillissement.

Il prévoit diverses dispositions visant à répondre à l’anticipation de la perte d’autonomie (titre I), l’adaptation de la société au vieillissement (titre II), l’accompagnement de la perte d’autonomie (titre III), la gouvernance des politiques d’autonomie (titre IV). Les titres V et VI sont, quant à eux, respectivement consacrés aux dispositions relatives aux outre-mer et aux dispositions transitoires et finales.

Parmi les mesures consacrées au logement présentées ci-après, on distinguera celles concernant l’habitat collectif dédié aux personnes âgées (résidences services, établissements sociaux et médico-sociaux) de celles qui contribuent à l’évolution des droits des personnes âgées et à une meilleure prise en compte de leurs besoins.

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