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Collectivités locales, Aides aux personnes2 résultats
Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées
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N° 2017-19 / À jour au 21 novembre 2017 Loi du 31.5.90 : JO du 1.6.90 / loi du 24.3.14 : JO du 26.3.14 / loi du 27.01.17 : JO du 28.01.17 / décret du 14.11.17 : JO du 16.11.17
Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
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N° 2015-26 / À jour au 21 août 2015 Loi n°2015-992 du 17.08.15 : JO du 18.8.15 La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte définit les