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Eco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés
Copropriété > Travaux | Copropriété > Conseil syndical/Syndic/Syndicat | Copropriété > Vente | Copropriété > Charges | Financement du logement > Prêts réglementés | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable
Documentation experte : Analyse juridique n° 2009-04 relative à l'Éco-prêt à taux zéro Informations pratiques : Financement de l'amélioration du logement Les travaux d'économ
Copropriété, promesse de vente, vente HLM, urbanisme / loi Warsmann
Achat et vente > Avant-contrat et contrat de vente | Achat et vente > Achat et vente HLM | Urbanisme > Politique et documents d'urbanisme | Copropriété > Conseil syndical/Syndic/Syndicat | Copropriété > Travaux
Emprunt collectif en copropriété (AJ) DPE et travaux d'économies d'énergie en copropriété (AJ) Audit énergétique dans les copropriétés (AJ) Éco-prêt à taux zéro (AJ)
Résidences services, prévention des difficultés des syndicats de copropriété et diverses mesures
Copropriété > Conseil syndical/Syndic/Syndicat
N° 2010-13 / A jour au 21 avril 2010 Décret du 20.4.10 : JO du 21.4.10 Le décret du 20 avril 2010 modifie le décret du 17 mars 1967 à trois titres (les résidences services, la préventi