Analyses juridiques
Filtres
-
Thème
- Fiscalité (9)
-
Financement du logement (3)
- Prêts réglementés (2)
- Crédit immobilier (1)
- Aides et subventions (1)
- Politiques publiques (2)
- Achat et vente (1)
- Copropriété (1)
-
Location (1)
- Autres statuts (1)
- Surendettement (locataire/propriétaire) (1)
Résultats de votre recherche
9 résultats
Loi de finances pour 2018, loi de finances rectificative pour 2017 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - ANIL
Politiques publiques > Grandes lois logement | Fiscalité | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions
N° 2018-01 / À jour au 12 mars 2018 Loi de finances pour 2018 (loi du 30.12.17 : JO du 31.12.17) / Loi de finances rectificative pour 2017 (loi du 28.12.17 : JO du 30.12.17) / Loi de finan
Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - ANIL
Financement du logement > Crédit immobilier | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Surendettement (locataire/propriétaire)
Documentation experte Ratification des ordonnances relatives à la partie législative du Code de la consommation et sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers (aj)
Modalités d’application du dispositif Louer abordable "dit Cosse" - ANIL
Fiscalité > Fiscalité du bailleur
Documentation experte Intermédiation locative dans le parc privé Documentation pratique Dispositif Louer abordable "dit Cosse" Dépliant ANIL "Fiscalité du bailleur : quels
Adaptation du dispositif d'investissement locatif « Duflot/Pinel » dans les DOM / plafonds de ressources / condition de performance énergétique - ANIL
Fiscalité > Fiscalité du bailleur
Nouveau dispositif d'investissement locatif "Duflot" (AJ) La réglementation thermique, acoustique et aération RTAA DOM N° 2013-12 / À jour au 21 février 2017
Développement de l’offre de logements et loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - ANIL
Achat et vente > Achat et vente HLM | Location > Autres statuts | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N°2015-21 / À jour au 12 août 2015 Loi n°2015-990 du 6.8.15 : JO du 7.8.15 Logement intermédiaire : les modifications apportées par la loi pour la croissance et l’a
Deuxième loi de finances rectificative pour 2012 - ANIL
Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Plus value | Financement du logement > Prêts réglementés
N° 2012-14 / A jour au 17 août 2012 Loi du 16.8.12 : JO du 17.8.12 TVA immobilière (art. 1 / CGI : art. 278 et 297) Le taux normal de TVA devait passer de 19
Un logement attribué à l’occasion d’un partage avec paiement d’une soulte peut-il être considéré comme acquis à titre onéreux et ainsi être éligible à la déduction au titre de l’amortissement « Robien » (CGI : art. 31 I 1° h) ? - ANIL
Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2008-15 / A jour au 11 décembre 2009 La Direction Générale des Impôts répond par l’affirmative et apporte les précisions suivantes que nous reproduisons ci-après : Le dispositif « Robien
Loi du 4.8.08 de modernisation de l'économie - ANIL
Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2008-28 / A jour au 3 septembre 2008 Plusieurs dispositions de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie touchent le logement. Outre la généralisation de la distribution du li
Loi du 4.8.08 de modernisation de l'économie (suite) - ANIL
Copropriété > Assemblée générale | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Politiques publiques > Grandes lois logement
Changement d'usage et activités économiques (art. 13) Les dispositions suivantes entreront en vigueur le 1er janvier 2009. Zones urbaines sensibles (ZUS) et activités économiques (CCH : art.