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Responsabilité du syndicat / Négligence du concierge

Cass. Civ. III : 27.4.94
N° 91-15023


Lorsqu'il a été expressément prévu que "le concierge veillera à ne pas laisser pénétrer dans la propriété des personnes suspectes", la responsabilité du syndicat des copropriétaires peut être mise en cause si un copropriétaire subit un préjudice dû à la négligence de ce préposé dans sa tâche de surveillance.

Il en a été jugé ainsi au bénéfice d'un copropriétaire qui vivait en province et dont l'appartement avait été squatté sans que le concierge ne s'en aperçoive.

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