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AL / Maison de retraite / Epoux / Chambre commune

Cass. Soc. : 9.5.96
N° 94-17005


Lorsqu'un couple occupe une même chambre dans une maison de retraite, chacun des membres du couple peut bénéficier d'une allocation-logement du fait du caractère personnel de l'aide. En effet, chaque occupant est redevable dans ce genre de structure d'un prix individuel.

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