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Emprunt par un seul des époux / Pas de solidarité

Cass. Civ. I : 3.6.97
N° 94-20788


Chaque époux peut passer seul des contrats pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : ces dettes, en raison de leur caractère, engagent les deux époux. Tel n'est pas le cas des emprunts conclus par un seul des époux, sans le consentement de l'autre, notamment lorsque le prêt est d'un montant important, et consenti dans l'intérêt du seul époux contractant. Dans ce cas, ce dernier doit être condamné seul à rembourser ses emprunts.

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