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Assurance / Responsabilité / Insert

Cass. Civ. I : 17.2.98
N° 95-12707 95-13591


Suite à la pose d'un insert dans une cheminée existante, un incendie détruit une maison. Cet arrêt résume les responsabilités qui peuvent être engagées :

  • le fabricant peut être tenu pour responsable pour défaut d'information sur les risques liés à une telle installation ;
  • l'installateur, responsable car tenu à l'obligation de s'assurer de l'aptitude du conduit existant à recevoir l'installation du foyer, sans pouvoir s'exonérer par le vice de construction du conduit ;
  • le consommateur, qui après un début d'incendie, a remis en service l'insert sans précautions.
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