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Taxe d’habitation / hébergement temporaire / exonération

CE : 21.3.08
Décision : n°291223


Les associations hébergeant temporairement des personnes défavorisées sont exonérées du paiement de la taxe d’habitation. Un tribunal commet une erreur de droit en refusant l’exonération au motif qu’une durée d’occupation supérieure à six mois ne constituait plus une occupation temporaire. En l’espèce, le caractère temporaire de ces logements était suffisamment démontré par le fait que ces logements étaient contractuellement mis à disposition pour une durée d’un mois renouvelable avec une durée maximale de deux ans.

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