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Assemblée générale / départ d’un copropriétaire / indivision et mandats

Cass.Civ III : 1.7.09
Décision : n°08-18109


La décision est intéressante à double titre. D’une part elle rappelle une solution classique : quand un indivisaire est mandataire de l’indivision, le mandat qu’il détient ne peut pas être assimilé à une délégation de vote au sens de l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965. Aussi, il peut recevoir trois (et non deux) autres délégations de vote.
D’autre part, et conformément aux recommandations de la commission relative de la copropriété de juin 2006, elle énonce que les copropriétaires qui quittent l’assemblée générale sans le signaler peuvent être comptabilisés comme présents d’autant plus que l’absence de comptabilisation des votes des copropriétaires concernés n’aurait pas empêché l’adoption de la résolution.

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