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Eolienne / sécurité des lieux avoisinants

CE : 27.7.09
Décision : n°317060


Un projet de construction peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations (CU : art. R.111-2).
L’implantation d’éoliennes d’une hauteur de 120 m à 300 m d’une ferme habitée et à 500 m d’un hameau est de nature à porter atteinte à la sécurité publique. Le permis de construire est donc annulé).

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