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Maître d’œuvre/Devoir de surveillance et de conseil

Cass. Civ. III : 23.9.09
Décision : n°07-21634



Des maîtres d’ouvrage commandent à une entreprise des travaux de rénovation et d’agrandissement de leur maison. Huit jours avant le démarrage du chantier, ils confient une mission limitée à un maître d’œuvre : réalisation des études d’extension de la maison et notamment suivi de l’exécution du gros œuvre avec une visite de contrôle par semaine pendant la durée de cette exécution, et, fourniture d’un procès verbal à chaque visite. Par la suite le chantier est abandonné et des désordres apparaissent.
Le maître d’œuvre, professionnel spécialisé est tenu responsable pour n’avoir procédé à un relevé de l’existant (obligation de diligence) et pour ne pas avoir, au titre de son devoir de conseil, mis en garde les particuliers sur « le climat de précipitation et d’inorganisation dans lequel les travaux étaient engagés ». Il se voit condamné à réparer l’entier préjudice subi par les maîtres d’ouvrage. Il ne peut se retrancher derrière une mission limitée pour voir sa responsabilité amoindrie.
Par ailleurs, il est jugé que  le sous- traitant ne peut être condamné solidairement avec d’autres locateurs d’ouvrage dès lors qu’il n’est pas prouvé que les travaux, dont il avait la charge, aient indissociablement concouru, avec ceux ressortant des autres lots à la création de l’entier dommage.

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