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Transfert du bail en cas d’abandon de domicile

Cass. Civ III : 8.7.09
Décision : n°08-16992


Cet arrêt valide le transfert de bail à la fille de la locataire à la suite du départ de cette dernière suite à des divergences survenues entre elles, et après avoir relevé que la mère locataire en titre n'avait pas informé sa fille restée dans les lieux de sa nouvelle adresse et ne lui avait plus donné aucune nouvelle.

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