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Désignation du président de l’assemblée générale au poste de syndic

Cass.Civ. III : 9.6.10
Décision : n°08-19696



La décision de nomination du président de l’assemblée au poste de syndic entraîne la nullité de l’assemblée si le procès-verbal ne fait pas mention que le point de départ du mandat est reporté au terme de la réunion

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