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Devoir de conseil de l’ascensoriste à l’égard du syndicat des copropriétaires

Cass.Civ. III :6.7.10
Décision : n°09-66757


Un syndic bénévole a fait installer un ascenseur sans recourir à un maître d’oeuvre. L’installateur de l’ascenseur (ascensoriste), professionnel, est le seul à connaître la difficulté à installer un ascenseur dans un vieil immeuble. A ce titre il doit en informer le maître de l’ouvrage (syndicat) lors de la signature du contrat. A défaut, il doit garantir le syndicat des copropriétaires de la condamnation prononcée contre lui en réparation du préjudice subi par un copropriétaire en raison d’un défaut de conformité suite à l’installation de l’ascenseur. Le syndicat des copropriétaires peut donc se retourner contre l’ascensoriste qui a manqué à son devoir de conseil. 


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