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Erreur sur les qualités substantielles / engagement en connaissance de cause

Cass. Civ III : 9.6.10
Décision : n°08-13969


La vente d'un terrain ne pouvait pas être annulée pour erreur sans rechercher si l'acheteur ne s'était pas engagé en connaissance de cause. En l'espèce, l'acheteur, architecte et promoteur immobilier, avait déclaré connaître parfaitement le bien vendu et faire son affaire personnelle des règles d'urbanisme, la vente ayant eu lieu à ses risques et périls.

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