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Obligation de conseil du vendeur professionnel

Cass.Civ. I :28.10.10
Décision : n°09-16913


Dans cet arrêt, la Cour de cassation précise l’obligation de devoir de conseil du vendeur professionnel. En l’espèce, un particulier a acheté, auprès d’un vendeur, du carrelage à disposer autour de sa piscine. Le traitement de l’eau de la piscine étant incompatible avec la terre cuite des carreaux, ceux-ci se sont désagrégés. Le particulier a assigné le vendeur en responsabilité contractuelle. La Cour de cassation a retenu que le vendeur doit prouver qu’il s’est acquitté de son obligation de conseil vis-à-vis de l’acheteur. Il doit dans un premier temps "se renseigner sur les besoins de l’acheteur" et dans un second temps "l’informer quant à l’adéquation de la chose proposée à l’utilisation qui en est prévue".

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