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Résolution de la vente / nuisances acoustiques / garantie des vices cachés

Cass. Civ III : 20.10.10
Décision : n°09-16788


L’acheteur victime d’un vice caché a le choix entre rendre la chose et se faire restituer le prix, ou garder la chose et se faire restituer une partie du prix (CC : art.1644). Par conséquent, même en présence de nuisances sonores pouvant être supprimées par des travaux d’un faible coût, l’acheteur est fondé à demander la résolution de la vente de l’immeuble.

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