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Responsabilité du locataire en cas d’explosion suivie d’un incendie

Cass. Civ III : 10.3.10
Décision : n°09-10736


Le preneur répond de l’incendie (CC : art.1733) : cette disposition est applicable même lorsque l’incendie n’est pas la cause première du dommage, qui a été précédé par une explosion.
La question consistait à savoir s’il fallait appliquer une disposition spéciale qui suppose une dégradation résultant d’un incendie (CC : art.1733), plutôt qu’une autre plus générale et moins rigoureuse pour le locataire précisant qu’il répond des dégradations ou des pertes (CC : art.1732).
En l’espèce, le juge considère donc que le texte spécial prime sur le texte général.

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